L’essentiel à connaître sur la récupération de points
Le système de points pour les permis a été mis en place pour que la circulation soit aussi pratique que…
Quels recours en cas de litige avec un artisan ?
Même si vous choisissez soigneusement un artisan, vous n’êtes pas à l’abri d’un travail infructueux ou de résultats insatisfaisants. Cela…
Est-ce qu’il est possible de changer de nom de famille?
Changer de nom de famille est une pratique courante de nos jours. Que ce soit pour le prénom ou le…
6 points à connaître sur la fiscalité d’entreprise
En tant qu’entrepreneur, vous serez amené à prendre un certain nombre de décisions d’ordre fiscal. De ce fait, les principes…
Peut-on vendre un bail commercial ?
Si vous avez une activité commerciale et que vous souhaitez contracter un bail, sauf que vous n’êtes absolument pas un…
Mineur victime d’infractions sexuelles : comment les protéger ?
Nous voulons tous croire que nos enfants sont en sécurité et que nous pouvons les protéger du mal, mais les…
Quand saisir le tribunal du commerce ?
Le tribunal du commerce est compétent pour juger les litiges commerciaux entre commerçants ou entre particuliers et commerçants. Il fait…
Mise sous tutelle : ce qu’il faut savoir
Dans le domaine judiciaire, plusieurs mécanismes ont été mis en place pour protéger les intérêts des personnes qui sont dépourvues…
Retard de livraison de chantier : quels recours contre le constructeur ?
Avant d’entamer les travaux de construction, le constructeur et le maître d’ouvrage doivent conclure un contrat. Ce dernier doit mentionner…