Avec l’essor des véhicules électriques, la question de la recharge en copropriété devient essentielle pour de nombreux propriétaires et locataires. L’installation de bornes de recharge soulève cependant des interrogations, notamment sur les responsabilités financières. Comprendre qui paie pour l’électricité consommée grâce aux sous-compteurs est fondamental pour éviter des conflits.
Comprendre les mécanismes de paiement de l’électricité en copropriété
La mise en place de bornes de recharge en copropriété amène une répartition spéciale des coûts. En effet, chaque copropriétaire ou locataire souhaitant installer un point de recharge doit naviguer dans un ensemble de règles définies par la législation. Voici un aperçu des principales options :
Droit à la prise : Une option pour tous
Depuis le décret n° 2020-1720, tout occupant d’un immeuble collectif dispose du « droit à la prise ». Cela lui permet d’installer une borne de recharge pour son véhicule électrique sur sa place de parking, et ce, à ses frais. Cependant, cette installation doit inclure un compteur individuel pour mesurer la consommation d’électricité réellement utilisée. Les principales étapes à suivre incluent :
- Contacter un installateur certifié pour évaluer le chantier.
- Avertir le syndic et, le cas échéant, le propriétaire du projet.
- Présenter le projet lors d’une assemblée générale, bien que cela ne requière pas de vote.
- En cas de non-opposition du syndic dans un délai de trois mois, les travaux peuvent commencer.
Précisions sur la facturation
Dans ce cadre, le copropriétaire est le seul responsable de tous les coûts d’installation et de l’électricité consommée. Il lui incombe également d’installer un sous-compteur dédié afin de s’assurer que la facturation soit individuelle. Cette mesure vise à garantir que chacun ne paie que pour sa propre consommation, prévenant ainsi les conflits avec les autres copropriétaires.
Optimiser l’installation d’une infrastructure collective de recharge
La création d’une infrastructure collective dans un immeuble a des avantages évidents pour les copropriétés avec plusieurs résidents possédant des véhicules électriques. Non seulement elle simplifie la gestion de la recharge, mais elle permet également à chaque résident d’avoir accès à une borne sans demander son « droit à la prise ».
Législation sur les infrastructures collectives
Depuis 2021, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) impose des règles concernant l’équipement des parkings collectifs. Les points clés incluent :
- Obligation de pré-équipement des parkings de plus de 10 places lors de nouvelles constructions.
- Cinq à vingt-cinq pour cent des emplacements doivent être équipés pour accueillir des bornes de recharge.
- Des dispositifs de mesure individualisés doivent être en place pour chaque utilisateur.
Coûts et responsabilités dans une infrastructure collective
Dans ce cas, le coût de l’infrastructure est partagé entre les copropriétaires. La copropriété peut choisir de :
| Option | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Déléguer à un opérateur | Pas de frais directs pour les copropriétaires sans borne | Moins de contrôle sur l’infrastructure |
| Réaliser par elle-même | Cohésion autour d’un projet collectif | Coûts initiaux potentiellement élevés |
Financements et aides disponibles
Les pouvoirs publics encouragent l’adoption de solutions de recharge par le biais de divers dispositifs d’aide. Voici quelques options à considérer :
Le programme Advenir
Ce programme offre des primes pour l’installation de bornes de recharge. Il propose :
- Une aide de 50 % pour les installations individuelles, jusqu’à 1 000 €.
- Pour les infrastructures collectives, un plafond de 1 660 € HT par point de recharge.
- Un soutien max de 8 000 € pour les travaux de raccordement.
TVA réduite sur l’installation
Une TVA à taux réduit (5,5 %) peut s’appliquer pour les installations de bornes de recharge dans certains contextes, tels que :
- Immeubles de plus de 2 ans.
- Interventions réalisées par un professionnel qualifié IRVE.
- Facture unique pour l’achat et l’installation.
Pour résumer, la charge financière liée à l’installation de bornes de recharge en copropriété repose principalement sur l’utilisateur de la borne. S’appuyer sur le cadre légal en place et explorer les options de financement disponibles constitue une démarche essentielle pour optimiser l’accessibilité à ces installations. Pour bénéficier de conseils personnalisés, contacter un professionnel du secteur s’avère être une solution judicieuse.
