Si vous vivez dans un condominium, le syndicat ou l’association peut vous facturer certains services. Ces frais sont connus sous le nom de frais de syndicat. Ils peuvent être calculés en fonction du nombre d’unités dans votre immeuble, des commodités de l’immeuble et d’autres facteurs. Ces frais sont destinés à couvrir certaines dépenses que votre copropriété a engagées pour fournir ces services à tous les propriétaires d’unité. Si vous souhaitez contester les frais de syndicat parce que vous n’utilisez pas ou n’utiliserez plus certains des services fournis par votre syndicat de copropriétaires, lisez la suite pour découvrir les étapes à suivre.

Assurez-vous que vous payez les bons frais

La première chose à faire est de vous assurer que vous payez les frais exigés. Si c’est le cas, vous pouvez déposer une réclamation officielle. Toutefois, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous aider à résoudre vos problèmes en cas de litige locatif.

Si vous ne payez pas vos frais, la prochaine chose à faire est de s’en acquitter. Assurez-vous également que vous ne payez pas pour des services dont vous n’avez pas besoin.

Contactez votre conseil de copropriété et demandez une copie du règlement administratif

Une fois que vous êtes certain de payer les bons frais, vous devez contacter le conseil de votre copropriété et demander une copie du règlement administratif, qui régit les activités et le fonctionnement de votre association ou syndicat de copropriétaires.

Le président du conseil devrait être en mesure de vous fournir le document. Si vous n’arrivez pas à trouver le président du conseil, vous pouvez aussi écrire au secrétaire de l’association ou du syndicat de copropriétaires qui pourra vous fournir une copie du règlement. Le règlement est le document directeur de votre association ou syndicat de copropriétaires et doit donc être conservé et mis à la disposition de tous les copropriétaires.

Vérifiez auprès de l’association de copropriétaires que vous payez les bons frais

Cette étape est importante car de nombreuses associations de copropriétaires facturent des frais en fonction du nombre total d’unités dans un immeuble, que ces unités soient utilisées ou non. Cela signifie qu’on peut vous facturer des services que vous n’utilisez pas. Pour éviter cela, pensez à contacter l’association des copropriétaires et leur demander de revoir les frais qui vous sont facturés. Elle est tenue de vous fournir une confirmation écrite.

Contactez l’association sans but lucratif de votre copropriété

Dans certains cas, une association de copropriétaires peut également facturer des frais annuels. Ces frais sont généralement basés sur un pourcentage des actifs totaux de l’association. Dans la plupart des cas, les frais sont calculés en fonction des actifs de l’association, y compris la valeur des unités et de tout autre actif tel que le bâtiment, le terrain, etc.

Si vous avez du mal à obtenir de votre association ou syndicat de copropriétaires qu’il revoie les frais qui vous sont facturés, contactez l’association sans but lucratif pour obtenir des éclaircissements. L’association est tenue de vous fournir une confirmation écrite précisant si les frais qui vous sont facturés sont corrects.