La plupart des propriétaires sont conscientes qu’ils doivent soumettre une déclaration d’impôts à l’administration fiscale s’ils reçoivent des revenus locatifs. Mais en plus des revenus locatifs, il existe d’autres impôts fonciers que les propriétaires immobiliers doivent connaître, par exemple, la taxe d’habitation. Cette taxe peut s’appliquer à votre propriété en fonction de votre situation personnelle. Dans cet article, nous vous expliquons en détail tout ce que vous devez savoir concernant vos obligations en matière de taxe d’habitation.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt qui est versé, soit par le propriétaire d’une propriété, soit par le locataire qui loue un bien à long terme, c’est-à-dire avec un bail de plus d’un an. Cette taxe varie en fonction des caractéristiques du logement, sa localisation et la situation personnelle des occupants.

Généralement, c’est le propriétaire qui est tenu de payer la taxe d’habitation. Cependant, si vous louez votre bien à l’année, c’est le locataire qui est responsable de cet impôt. En d’autres termes, c’est celui qui loue la propriété au 1er janvier qui paye la taxe d’habitation. À savoir que cet impôt doit être payé, que la maison soit meublé ou non. Toutefois, il faut savoir que les personnes qui séjournent dans les locations de vacances ne paient pas cette taxe.

À noter seulement que même si vous louez une propriété à long terme, mais que vous emménagez au milieu de l’année, vous ne payez pas la taxe d’habitation. Dans ce cas, c’est l’ancien occupant qui est tenu de payer la taxe pour l’année entière.

Quand doit-on payer la taxe d’habitation ?

Le paiement de la taxe d’habitation est prévu à l’automne. Ainsi, l’administration fiscale envoie à tous les propriétaires de maison un avis de paiement à la fin de l’été. Ce document contient les renseignements concernant le logement et le montant à payer. Pour le règlement, les propriétaires ont le choix entre deux options :

• Payer la totalité de la somme à l’échéance ;
• Régler la taxe en 10 mensualités.
  Si la personne choisit de payer la taxe d’habitation par mensualité, elle a la possibilité de négocier un paiement en novembre. Ce cas se présente souvent quand le montant de la taxe a augmenté pendant la période de paiement. À savoir que pour cette année, l’État a fixé la date limite de paiement de la taxe d’habitation au 15 novembre 2022. Toutefois, si vous choisissez de payer la taxe en ligne, sur le site impot.gouv, vous pourrez le payer jusqu’au 20 novembre 2022.

Que risque-t-on si on ne paye pas la taxe d’habitation à temps ?

Le non-paiement de la taxe d’habitation est considéré comme une infraction fiscale. Ainsi, les personnes qui ne payent pas cet impôt s’exposent à des pénalités. En France, la sanction pour cette infraction est une majoration de 10 %. Autrement dit, si vous ne payez pas à temps votre taxe d’habitation, le montant de l’impôt augmente de 10 % de son montant initial.Cette sanction est régie par l’article 1730 du Code général des impôts (CGI).

La sanction prend effet dans les cas suivants :

• Défaut de paiement ;
• Paiement tardif ;
• Paiement partiel.

La sanction est directement applicable si la personne qui est responsable du paiement de la taxe ne le fait pas 45 jours après le recouvrement. À noter que cette pénalité s’applique aussi en cas de retard de paiement des acomptes.

Quelle est la sanction si on ne paye pas la taxe après la relance ?

Si la personne ne règle pas la taxe d’habitation malgré les relances de l’administration, elle risque des sanctions plus lourdes. En effet, les autorités peuvent lui envoyer un avis à tiers détenteur (ATD). Dans ce cas, l’administration fiscale aura la possibilité de saisir le montant de la taxe auprès d’un tiers, c’est-à-dire la source de revenu du contribuable.

Il s’agit notamment de :

• Son employeur ;
• Sa banque ;
• Sa caisse de Sécurité sociale.

Cette sanction est applicable si la personne ne paye pas la taxe d’habitation après l’envoi de l’ATD.