Le système de points pour les permis a été mis en place pour que la circulation soit aussi pratique que sécurisée. Vous avez perdu des points sur votre permis ou vous venez d’obtenir le vôtre et vous souhaitez vous renseigner un peu plus sur ce dispositif ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le système de récupération de points.
Le système de retrait et de récupération des points sur le permis
Au moment de l’obtention du permis de conduire, chaque candidat a droit à 12 points. À chaque infraction routière commise par le détenteur du permis, ces points seront retirés peu à peu. Le nombre de points retirés dépendra en grande partie de la nature et de l’importance de l’infraction (excès de vitesse, non-respect du code de la route, conduite en état d’ébriété, etc.). Si vous êtes à court de points sur votre permis de conduire (0 point), votre permis sera annulé et non-valide.
Vous avez perdu quelques points ? Ne vous inquiétez pas, car les points perdus peuvent être récupérés automatiquement. Ainsi, vous ne payez aucune amende et aucune démarche ne vous sera imposée. Le seul inconvénient avec la récupération automatique est que le délai de récupération peut prendre des mois, voire des années en fonction de l’infraction commise. Vous pouvez vous adresser à un avocat spécialisé dans le droit routier pour en savoir plus sur les infractions entraînant un retrait de permis et le nombre de points retirés.
Le délai de récupération automatique de 6 mois
Il s’agit du délai de récupération automatique de point le plus court. Si vous avez perdu 1 point sur votre permis suite à une infraction au Code de la route, vous pouvez le récupérer automatiquement après un délai de 6 mois. Ce délai commencera à partir du moment où l’infraction est établie (après le paiement de la contravention ou l’émission d’une amende forfaitaire majorée). Le détenteur du permis sera notifié de la récupération de points par une lettre envoyée à son domicile.
Il est important de rappeler que la récupération automatique de 6 mois n’est valable que si le propriétaire du permis ne commet aucune autre infraction sanctionnée d’un retrait de points durant ce délai. Dans d’autres cas, il devra attendre 2 ans avant de voir son point récupéré.
Le délai de récupération automatique de 2 ans
Ce délai de récupération est établi pour toute perte de plus d’un point sur le permis de conduire. La récupération de vos points est possible si vous n’avez commis aucune infraction grave et que vous n’en commettez aucune autre durant les 2 ans.
Le délai de récupération automatique de 3 ans
Dans le cas où vous auriez commis une infraction grave de 4e ou de 5e classe (excès de vitesse de plus de 20 km/h ou utilisation de téléphone au volant), vos points seront récupérés automatiquement après un délai de 3 ans. Durant cette période, vous devez faire attention à ne pas commettre une autre infraction routière, sinon le délai de 3 ans recommencera à partir de la dernière infraction commise.
Le stage de récupération de points
Il existe des stages de récupération de points sur le permis pour ceux qui ne peuvent pas attendre la récupération automatique. Ce stage est payé par le détenteur du permis et permet de récupérer 4 points sur le permis dès le lendemain de la fin du stage. Le coût du stage varie de 100 à 300 euros, selon la région et dure généralement 2 jours. Même si le stage de récupération de points est volontaire pour les adultes, les jeunes conducteurs, eux, sont dans l’obligation de le réaliser dans certains cas (conduite en état d’ivresse, excès de vitesse et autres). Il est également limité à 1 stage par an.
Par ailleurs, suivre un stage de récupération de points est impossible si vous avez reçu une lettre 48 SI, concernant l’annulation de votre permis de conduire. Toutefois, cette lettre peut être contestée, dans certains cas. Sollicitez les services d’un avocat spécialisé dans la récupération de points pour en savoir plus sur cette démarche.
