Même si vous choisissez soigneusement un artisan, vous n’êtes pas à l’abri d’un travail infructueux ou de résultats insatisfaisants. Cela peut rapidement devenir un problème en ce qui concerne vos projets, et plus encore si le professionnel refuse de reconnaître et de s’adapter à ses erreurs. Alors comment agir en cas de conflit avec un artisan, et surtout, quels recours s’offrent à vous ?
Les origines des litiges avec un artisan
En général, le conflit se situe au niveau du devis. Il faut donc porter une attention particulière au devis avant le début des travaux. Même si l’artisan est proche de vous, il faut toujours signer le devis ensemble, ce qui est équivalent à un contrat de travail ayant une valeur juridique. Les détails importants comme les délais des travaux, les prestations fournies, etc doivent être revérifiés. Dans le cas d’un retard de travaux ou d’autres malfaçons, le devis serait la preuve concrète et solide de votre engagement.
Si le chantier nécessite des travaux supplémentaires ou des remplacements de matériaux, il est fortement possible que le montant indiqué sur la facture finale soit supérieur à celui sur le devis. Dans ce cas, l’artisan se doit de signer une annexe au devis qui identifie et détaille tous les changements requis. Vous devez également noter toute modification sur la facture que vous devez payer. S’il y a un dépassement de facture imputable par la faute de l’artisan comme les heures supplémentaires exagérées ou les charges de travail plus importantes, vous pouvez refuser de payer les surcoûts.
Les recours possibles en cas de conflit avec un artisan
- Une solution à l’amiable
La première solution est pacifique. Si vous constatez une erreur lors des travaux, à l’accueil ou en cas de retard, vous devez réagir rapidement et en discuter avec le spécialiste à l’amiable. Exprimez-lui votre désaccord avec le devis à l’appui. Il faut discuter des moyens pour corriger les erreurs et des solutions pour s’assurer que la situation ne se reproduise plus.
Il est important que vous ne payiez pas la facture du travail tant qu’il n’y a pas d’accord entre vous et l’artisan. S’il refuse toujours d’agir en fonction de ses travaux, il faut lui mettre de la pression. Adressez-lui une lettre de mise en demeure avec accusé de réception, dans laquelle vous adressez un refus de paiement, en mentionnant tous les litiges.
- La conciliation
Si l’artisan refuse toujours de coopérer à l’amiable après le courrier, il faut se tourner vers un tiers indépendant. Mieux vaut appeler un conciliateur, car son intervention rapproche les parties d’un compromis. Si vous parvenez à un accord, il sera annoncé dans une déclaration écrite soumise au tribunal. En revanche, si une solution n’est pas trouvée, l’affaire doit être traitée devant les tribunaux. Dans tous les cas, il est préférable de s’adresser à un avocat de la construction pour demander conseil.
Vous pouvez contacter :
– le DGCCRF ou la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
– le tribunal judiciaire pour bénéficier d’un conciliateur.
– l’association des consommateurs près de chez vous que vous retrouverez sur le site DGCCRF.
- Le recours à la justice
Il se peut que la conciliation ne marche toujours pas avec un artisan. Dans ce cas-là, il faut remettre l’affaire entre les mains de la justice. Si le montant du litige est inférieur à 4000€, vous devez vous adresser au Greffe du Tribunal. Pour un montant entre 4000 à 10 000€, le Tribunal d’instance s’en chargera et pour un litige d’un montant supérieur à 10 000€, il faut s’adresser au Tribunal de Grande Instance.
Pour vous défendre devant le tribunal, il faut compléter le dossier suivant :
– le devis original signé entre les deux parties avant le début des travaux,
– les copies de toutes les factures que vous avez déjà payées,
– des photos montrant les malfaçons de l’artisan et de son équipe,
– une copie de votre courrier.
Le recours à la justice doit être l’étape finale du procédure. Pour que le dossier soit traité, l’artisan se doit de reconnaître ses torts. Dans le cas contraire, il faut contacter un huissier de justice qui fera une descente directe sur le terrain et le tribunal s’en chargera.
