En tant qu’entrepreneur, vous serez amené à prendre un certain nombre de décisions d’ordre fiscal. De ce fait, les principes de base doivent être compris et maîtrisés pour le bon développement de votre entreprise. À savoir que les trois types d’imposition d’une entreprise sont : l’imposition sur les bénéfices, la contribution économique territoriale et la TVA. Voici 6 points à connaître sur la fiscalité d’entreprise et ses secrets.
Bien choisir le type d’imposition sur les bénéfices
Il est nécessaire de prendre le temps de maîtriser les règles de la fiscalité d’entreprise, afin de choisir le type d’imposition sur bénéfices le plus avantageux en termes de réduction des charges. La sélection dépend de la structure juridique que vous choisissez :
- L’imposition sur le revenu ou IR: ce sont les associés de la société en tant que personne physique qui sont redevables ;
- L’imposition sur la société ou IS: c’est la société en tant que personne morale qui est redevable de l’impôt.
Le régime de la micro-entreprise
Elle ne concerne que les entreprises individuelles. Le principe est simple : soit l’administration fiscale détermine elle-même le bénéfice imposable, en appliquant un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels au chiffre d’affaires annuel déclaré par l’entrepreneur, soit, sur une option et sous condition de revenus, l’entrepreneur déclare chaque mois ou chaque trimestre son chiffre d’affaires. Il règle ainsi l’impôt sur le revenu correspondant à 1% ou 1, 7% ou 2,2% du chiffre d’affaires HT, selon la nature de l’activité exercée.
Ne pas confondre « imposition des bénéfices » et « mode de détermination du bénéfice imposable »
Il existe deux régimes d’imposition : celui de la micro-entreprise, et celui du régime du bénéfice réel ou de la déclaration contrôlée. Ils dépendent, d’un côté de la structure juridique choisie, et de l’autre, du montant « approximatif » du chiffre d’affaires susceptible d’être réalisé à l’année.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA
Cet impôt indirect sur la consommation concerne principalement tous les biens et les services payés par les consommateurs. Les entreprises jouent alors un rôle de collecteur d’impôt sur le compte de l’Etat. Pour cela, elles facturent la TVA à leurs clients, au taux de 20 % pour un taux normal, et au taux de 5,5 à 10 % pour un taux réduit. Elles la reversent ensuite au Trésor Public la déduction faite de la TVA qu’elles auront payé sur leurs achats. Par conséquent, c’est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production des biens et services.
La TVA pour les micro-entrepreneurs
Il existe un dispositif de franchise de TVA, spécialement dédié aux micro-entrepreneurs. En effet, toutes les entreprises, ayant le CA inférieur à 82 800€ (activité de vente de biens), ou à 33 200€, bénéficient du régime de franchise en base de TVA. Cela signifie alors qu’elles ne facturent pas de TVA à leurs clients, mais en contrepartie, elles ne la récupèrent pas sur leurs achats.
Le Prélèvement à la Source ou PAS
Il consiste à prélever l’impôt directement sur les revenus au moment où ils sont perçus. Cela est effectué :
- Soit sous forme de retenue à la source collectée par l’employeur pour les salariés, les caisses de retraite pour les retraités et le Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi ;
- Soit sous forme d’acompte directement prélevé par l’administration fiscale sur le compte bancaire du contribuable pour les revenus fonciers et les revenus des travailleurs indépendants.
Sachez que des cabinets tels que GESTION FINANCIERE EXTERNALISEE sont là pour vous accompagner et répondre à vos questions concernant la fiscalité d’entreprise.
