La transmission d’entreprise est une question importante que doit traiter chaque dirigeant d’entreprise. Il est d’ailleurs légitime pour le chef d’entreprise de s’interroger par rapport au devenir de son patrimoine. Il peut cependant arriver que la transmission d’entreprise intervienne suite à un évènement malheureux tel que le décès prématuré du chef ou du dirigeant de l’entreprise.

Le cas échéant, qu’advient-il de l’entreprise ? Comment se fait la succession d’entreprise en cas de décès brutal du dirigeant ? Découvrez dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur la succession d’entreprise en cas de décès.

Que se passe-t-il en cas de décès du chef d’entreprise ?

Le décès prématuré du chef ou du dirigeant d’une entreprise peut avoir des répercussions importantes sur la survie de l’entreprise. En effet, qu’il s’agisse d’un entrepreneur indépendant, du dirigeant d’une société ou d’un chef d’entreprise, un décès brutal confronte l’entreprise ou la société à des problèmes ou difficultés.

La disparition du dirigeant peut laisser place à des situations conflictuelles lorsque les bonnes dispositions ne sont pas prises. Celles-ci peuvent concerner la répartition des titres sociaux ou des pouvoirs. De telles situations peuvent par ailleurs déboucher sur une mauvaise gestion de la société et de ses salariés, et conduire à un arrêt brusque des activités de l’entreprise.

Pour cela, il est important de faire appel à un avocat pour avoir les meilleures informations. Cela permet d’anticiper toutes les éventuelles déconvenues et de procéder à la succession d’entreprise dans les meilleures conditions.

Comment se fait la succession d’entreprise en cas de décès ?

En cas de décès prématuré du dirigeant, plusieurs options sont envisageables pour la succession d’entreprise. Il convient déjà de noter que la procédure n’est pas la même selon qu’il s’agisse de la disparition d’un chef d’entreprise ou de celle du dirigeant d’une société.

En effet, les pouvoirs que détenait le défunt de son vivant ne sont pas obligatoirement transmis à ses héritiers. Dans le cadre d’une entreprise individuelle, le partage des patrimoines privés et professionnels se fait entre les héritiers, car l’entreprise fait partie du patrimoine global du chef d’entreprise.

Le poste de dirigeant se retrouve temporairement vacant. Ceci peut mettre à mal l’entreprise. Il est possible de faire désigner un administrateur provisoire par le tribunal de commerce, mais l’idéal est de solliciter un avocat.

Dans le cadre d’une société, le décès du dirigeant de la société n’entrave pas l’existence de l’entreprise, étant donné que la personnalité morale de la société est autonome. Durant la procédure de succession, les héritiers entreront en indivision et se partageront les titres. L’ensemble des associés devra par ailleurs désigner un dirigeant provisoire.

Qu’est-ce qui revient à la famille du défunt ?

La succession d’entreprise en cas de décès du chef d’entreprise tient compte de plusieurs facteurs. Pour ce qui est de la famille, il faudra tenir compte du nombre des héritiers du défunt ainsi que son régime matrimonial.

Sous un régime de séparation de biens, rien ne revient normalement au conjoint. Dans le cas contraire, sous un régime de communauté de biens, le conjoint survivant pourra disposer de droits sur l’entreprise. Il faut noter que ceci dépend de la date de création de l’entreprise. Le partage de l’entreprise se fera alors entre le conjoint survivant et les héritiers.

Anticiper la disparition prématurée du chef d’entreprise : une solution pour mieux organiser la succession d’entreprise

Pour éviter les situations conflictuelles et la mauvaise gestion, il est important de solliciter un avocat pour anticiper un éventuel cas de décès. Dans ce cas, des dispositions globales sont prévues par le chef d’entreprise. Ceci peut se faire à travers un testament ou par le biais des statuts de l’entreprise.

Par ailleurs, l’entrepreneur a la possibilité de rédiger un mandat à effet posthume pour désigner un dirigeant provisoire en cas de décès. Le mandataire aura pour rôle de s’occuper de l’administration de l’entreprise à la place des héritiers. Son administration durera jusqu’à ce que la succession soit transmission de l’entreprise soit effectuée ou que les héritiers du défunt soient majeurs.